Préambule

Les présentes  conditions générales de vente sont conclues, d’une part entre la SARL L’accro du shopping on line, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro SIRET 508855772 CODE NAF 6312Z au capital social de 5000€ et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site www.laccrodushopping.com.

Toute commande sur le site www.laccrodushopping.com suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation du bon de commande constitue une signature électronique valant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance exerçant en France.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE s'engage à en informer au plus vite le client.

En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE ne pourrait être engagée.

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété de L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE jusqu’au paiement intégral et définitif du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE se réserve jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis à L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Acheteur.

Article 4 : Commande

4-1 : enregistrement d’une commande

L'Utilisateur désirant acheter des produits du site www.laccrodushopping.com, passe sa commande sur le site www.laccrodushopping.com . Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Je commande ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier" ;

- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur "Poursuivre mes achats" ;

- terminer sa sélection de produits et commander ses produits en cliquant sur "Procédez au paiement".

Pour commander les produits choisis, après avoir cliqué sur "Procédez au paiement", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, téléphone et e-mail.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : nature, quantité et prix des produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur et l'adresse de livraison des produits.

4-2 Validation et confirmation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur "Valider" pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire ou par chèque.

Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

En tout état de cause, L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5 : Paiement

Le prix des articles commandés est payable par l’Acheteur en totalité à L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE dès la confirmation de la commande, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) 
- par chèque.

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE à l'Acheteur.

5-1 Paiement sécurisé par carte bancaire

L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE  utilise le service de paiement sécurisé Paybox. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paybox. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

5-2 Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

Les différentes étapes en cas de paiement par chèque sont les suivantes :
a) Dans la page « Confirmation de la commande », l’Acheteur choisit le mode de paiement par chèque.
b) L’Acheteur libelle ensuite son chèque à l'ordre de L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE et l’envoie à l'adresse suivante : L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE, 3 bis rue de la rotonde 93460 Gournay sur marne.
c) L’Acheteur joint à son règlement une impression de la page « Confirmation de commande ».

Article 6 : Livraison

Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sont la date limite à laquelle s'engage L'ACCRO DU SHOPPING ON LINE à livrer les objets après validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais, en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas d’intempéries, de force majeure ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Malgré tout le soin apporté par L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, en lettre recommandée avec accusé de réception, au service clients de L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE (3 bis rue de la rotonde 93460 Gournay sur marne). Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE sera dégagé de toute responsabilité. L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE procédera alors au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Article 7 : Droits de douane

Toute commande passée sur L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Utilisateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE conseille à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

Article 8 : Disponibilité des produits

Les produits visibles sur le sites sont proposés à la vente par L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 9 : Droit de rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif ni à payer de pénalités, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.

L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE étend ce délai à 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait de la commande.

Si le client exerce son délai de rétractation, la société L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque, ou sur proposition de L'ACCRO DU SHOPPING ON LINE, l'acheteur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux conditions générales de vente de L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements, sacs et bijoux lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou colissimo suivi. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour un traitement optimal du retour, le client pourra nous prévenir à l’avance par email ( laccrodushopping@laccrodushopping.com) de son envoi.

Article 8 : Informatique et libertés

8-1 Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE. Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante : L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE, 3 bis rue de la rotonde 93460 Gournay sur marne.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société L’ACCRO DU SHOPPING ON LINE.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1337877.